VOS DÉMARCHES :

APPLICATION  ILLIWAP :


REVISION DES LISTES ELECTORALES 


OBTENIR OU RENOUVELER SA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Les jours d'ouverture de la station biométrique à Saint Rambert d'Albon pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité :

 

Dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 pas d'enregistrement de dossiers le samedi matin

 

Retrait des cartes d'identité : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

le samedi de 9h00 à 11h00

 

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ENREGISTRE 

 

 

Très important concernant le justificatif de domicile : toute personne habitant des communes qui ont changé de numérotation sont priées de récupérer une attestation de domicile auprès de leurs mairies si le justificatif ne concorde pas avec le dossier de demande.

 


CREATION/RENOUVELLEMENT
DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

LES JOURS D'OUVERTURE DE LA STATION BIOMETRIQUE POUR CREER VOTRE
PASSEPORT BIOMETRIQUE A SAINT-RAMBERT-D'ALBON SONT UNIQUEMENT LES JOURS INDIQUES CI-DESSOUS :

 

Le Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

Vous pouvez récupérer le formulaire et la liste des pièces justificatives en mairie tous les jours aux horaires d'ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 en semaine et le samedi matin de 9h00 à 11h00. Il est possible d'obtenir ces documents aussi sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Pour plus d'informations, contactez l'accueil de la mairie au 04 75 31 01 92.

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ENREGISTRE 

 

Très important concernant le justificatif de domicile : toute personne habitant des communes qui ont changé de numérotation sont priées de récupérer une attestation de domicile auprès de leurs mairies si le justificatif ne concorde pas avec le dossier de demande.

 

 


JAVISE 

MA VILLE

 

Un problème d'éclairage, une signalisation routière abîmée... Signalez tout problème à votre commune !

 

MON ENVIRONNEMENT

 

Ambroisie, qualité de l'air ou de l'eau

 

MON QUOTIDIEN

 

Aires de co-voiturage, zones wifi, WC public, chiens/chats perdus et tout ce qui vous semble nécessaire au quotidien.

 

UNE PHOTO

 

Les utilisateurs prennent une plusieurs photographies pour illustrer le signalement.

 

CARTOGRAPHIE

 

Les signalements sont géolocalisés et apparaissent dans la carte de votre agglomération.

 

GESTION OPTIMALE

 

Signalisation, malpropreté, éclairage, incident ... à chaque carte correspond des catégories que vous pouvez paramétrer librement.

 

 

 


AMELIORATION DE L'HABITAT 

Permanences des mois de septembre et octobre 2017

 

AMELIORATION DE L'HABITAT : des subventions pour les travaux d'économie d'énergie et l'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées

 

La Communauté de communes Porte de Drômardèche a confié une mission d'animation à SOLIHA Drôme (nouveau nom du CALD) qui intervient gratuitement pour donner des conseils sur les travaux et aménagements à réaliser, informer  sur toutes les aides financières, visiter les logements et monter les dossiers de subventions.

 

En 2017, les taux de subvention de l'Anah (agence nationale de l'habitat) pour les travaux d'économie d'énergie chez les propriétaires occupants à ressources modestes augmentent au 1er janvier, l'Anath subventionne jusqu'à 20 000 € HT de travaux :

 

- 45% du HT pour les propriétaires modestes (au lieu de 30 %)

 

- 60% du HT pour les propriétaires très modestes (au lieu de 50 %)

 

Les travaux d'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de subventions importantes en cumulant les aides de l'Anath et celles des caisses de retraite.

 

La réhabilitation de logements locatifs conventionnés est elle aussi subventionnée par l'Anath, le département de la Drôme et la Communauté de communes Porte de Drômardèche.

 

Les permanences de SOLIHA Drôme sur le territoire de la Communauté de Communes Porte de Drômardèche :

 

Châteauneuf de Galaure : à la mairie -7, place de la mairie-2ème mardi du mois

Les mardis de 8h30 à 10h30 : 12 septembre 2017 et 10 octobre 2017

 

Saint Rambert d'Albon :

à la mairie de Saint Rambert d'Albon  2ème et 4ème jeudis de chaque mois

Les jeudis de 10h00 à 12h00 : 14 et 28 septembre 2017

12 et 26 octobre 2017

 

Saint Vallier : à la mairie de Saint Vallier : salle des sociétés - 1er et 3ème jeudi de chaque mois

Les jeudis de 14h00 à 16h00 : 7 et 21 septembre 2017 et 5 et 19 octobre 2017

 

Un numéro vert permet de joindre les services de SOLIHA Drôme à Valence aux heures d'ouverture des bureaux :

0 800 300 915

 

le mail : eoh@dromenet.org


LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation

LE SPANC : conseils et aides financières pour vos travaux de réhabilitation.

 

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers pour leur installation d'assainissement non collectif, afin de prévenir les risques de pollution de l'environnement et les dangers pour la santé des personnes. Ce service est géré par la Communauté de Communes

 

 


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

 

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire

 

cerfa n° 15646

 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR : service-public.fr

 


RECENSEMENT MILITAIRE

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

 

Il doit se rendre à sa mairie avec :
- Sa Carte Nationale d’Identité Française ou son Passeport français,
- Son livret de famille,
- Un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement leur sera remise, après signature du Maire, qu’il sera primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation leur sera réclamée pour présenter un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC, etc..).
Pour plus d’informations, contactez l’accueil de la Mairie au 04 75 31 02 92.

 

RECENSEMENT MILITAIRE, 4 ème  période 2017 :

 

Les jeunes filles et garçons de nationalité française, nés entre le 1er octobre 2001 et le 30 décembre 2001, doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans, à la mairie.

 

Il doivent se présenter au secrétariat de Mairie, munis de :
- leur carte nationale d’identité
- le livret de famille des parents
- un justificatif de domicile récent.

à cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou un examen soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

 

CETTE ATTESTATION EST A CONSERVER A VIE

 

 

 

Règles à suivre pour le recensement des jeunes :

 

Depuis janvier 1999,  tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au Consulat, s’ils résident à l’étranger.

 

CETTE OBLIGATION LÉGALE EST À EFFECTUER DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LEUR 16  ANNIVERSAIRE.Si toutefois ces délais sont dépassés, ils pourront se faire régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

 




DECLAREZ VOS RUCHES DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2017

 

 

⇒ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue

 

⇒Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation

 

UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DECLARATION EN LIGNE ;

 

⇒  mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récipissé de façon immédiate.

 

Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 13995*04.

 

Le délai d'obtention d'un récipissé de déclaration de ruches est d'environ 1 mois à compter de la réception du formulaire par l'administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de formulaire, portant un numéro de cerfa différent, ne sont pas recevables.

 

La démarche en ligne est à privilégier.

 

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d'assistance à la déclaration des ruches :

 

* par mail , à l'adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 

* par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

 

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE :

Tél. 04 75 31 01 92

MATIN

APRES-MIDI

LUNDI

9h-12h30

13h30-17h

MARDI

9h-12h30

13h30-17h

MERCREDI

9h-12h30

13h30-17h

JEUDI

9h-12h30

13h30-17h

VENDREDI

9h-12h30

13h30-17h

SAMEDI 9h-11h00  

 


LES AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION : www.ants.gouv.fr

PERMIS DE CONDUIRE : www.ants.gouv.fr

 

 

 

SITE INTERNET DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE

TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR  :






Administration